à partir du trois Août dernier en vertu d'une décision du secrétariat de l'Inde.
Je me plais à espérer qu'un examen de l'affaire amènera le Gout. de lib. à reconnaître qu'en règle exclusivement applicable au transport des coolies il ne peut évidemment pas s'appliquer aux passagers de nationalité coolie embarqués à bord de navires officiellement chargés d'en assurer le transport. Les passagers de Nationalité Coolie embarqués à bord de ces navires ne peuvent, en effet, être assimilés à des coolies ordinances puisqu'ils payent eux-mêmes leurs places comme les autres voyageurs; qu'ils possèdent les mêmes droits que leurs compagnons de route et que, par conséquent, ils n'ont pas besoin d'être mis sous la protection des règlements spéciaux concernant les coolies.
Dans l'espérance que le Gouv. de S.M. voudra bien prendre en considération les observations que j'ai l'honneur de lui présenter, je prie S.E. de vouloir bien agréer...
Ch. Gavard
à partir du trois Août deiner en vertu d'une décision du décretariat de l'Inde.
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